Conseil Municipal du 05 septembre 1994




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1994-145DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1994-146GARANTIE D'EMPRUNT DE 22 500 F A H.B.V.S. TRANSFORMATION D'UN LOCAL COMMERCIAL. 308, RUE AMPERE - Délibération - (sans annexe)
1994-147SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A CALADE ECHECS - Délibération - (sans annexe)
1994-148AMENAGEMENT DU PARC DES EXPOSITIONS - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE VILLE/ C.C.I.V.B. - Délibération - (sans annexe)
1994-149SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE - Délibération - (sans annexe)
1994-150ACQUISITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN APPARTENANT A M. BIGOSE SITUE 315, RUE CLAUDE VIGNARD - Délibération - (sans annexe)
1994-151ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUE 45, BD J. JAURES APPARTENANT A M. CINQUIN - Délibération - (sans annexe)
1994-152AMENAGEMENT DE L'ILOT KENDALL PAR LA SEMCODA, 4EME TRANCHE. CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS PAR LES SERVICES TECHNIQUES. - Délibération - (sans annexe)
1994-153AMENAGEMENT RUE DE TARARE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1994-154ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA VILLA MASSOT SITUEE 452, RUE DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
1994-155RESTAURATION INTERIEURE DE LA SALLE DES ECHEVINS -CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE. - Délibération - (sans annexe)
1994-156SUBVENTIONS A DES CLUBS SPORTIFS. - Délibération - (sans annexe)
1994-157AVENANT A LA CONVENTION AVEC CITECABLE CALADOIS. - Délibération - (sans annexe)
1994-158CONTRAT DE PROJET DES MAISONS DE QUARTIER AVEC LA C.A.F. - Délibération - (sans annexe)
1994-159DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EVALUATION DE LA CONVENTION DE QUARTIER. - Délibération - (sans annexe)
1994-160DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR L'ANIMATION A BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
1994-161DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS DE COMMUNICATION DE LA CONVENTION DE QUARTIER. - Délibération - (sans annexe)
1994-162CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION POUR L'ANNEE 1994 - ADDITIF - Délibération - (sans annexe)
1994-163REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE SOCIALE. ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SERVICE AUX EDUCATEURS PRINCIPAUX. - Délibération - (sans annexe)
1994-164MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1994-165INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ART. 122.20 DU CODE DES COMMUNES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 7 420 000 F AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1994-166INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ART. L 122.20 DU CODE DES COMMUNES : CREATION DE REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES A LA MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)